Création de la circonscription judiciaire de Mascara

Aller en bas

Création de la circonscription judiciaire de Mascara

Message  Admin le Ven 4 Mar - 17:14

Création de la circonscription judiciaire de Mascara, rattachée au tribunal de première instance d'Oran.

Un document d'époque :

avatar
Admin
Admin

Nombre de messages : 131
Age : 49
Localisation : Algérie
Date d'inscription : 28/10/2008

http://mascara29.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum