Commission de création de Bouhanifia (1848)

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Commission de création de Bouhanifia (1848)

Message  Mokhtar le Mer 16 Mar - 14:05

Commission de création de Bouhanifia (1848)


NOUS, Lieutenant-Général, Gouverneur-Général de l'Algérie,

Vu l'arrêté du 2 avril 1846 , et l'ordonnance royale du 5 juin 1847;
Sur la proposition de M. le maréchal-de-camp, commandant supérieur de la province d'Oran, par intérim,

Arrêtons :
Art. 1er. Une commission est instituée à l'effet de déterminer les points les plus favorables à l'établissement d'un centre de population à créer à l'Oued-el-Hamman, sur la route de Mascara (province d'Oran).

Art. 2. Sont nommés membres de cette commission :
MM. De Preserville, chef du Génie à Mascara, président;
Deligny, chef du bureau arabe,
Canis, Inspecteur de Colonisation ,
Wassilière, médecin en chef de l'hôpital militaire, membres
Bartayrès, Receveur du Domaine, secrétaire.

Art. 3. En cas d'absence, les membres de la commission pourront être remplacés par M. le Commandant supérieur de la province d'Oran.

Art. 4. La commission devra, dans l'accomplissement de la mission qui lui est confiée, se conformer aux
dispositions de l'arrêté du 2 avril 1846.

Art 5. M. le Commandant supérieur de la province d'Oran, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Alger, le 1er février 1848.
Signé : H. D'ORLÉANS.
Pour ampliation :
Le Chef du Secrétariat à l'Administration centrale ,
Serieyx

Extrait de :

« Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement », n° 267, 1848, page 35

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